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O-6, r. 14 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Un opticien d’ordonnances vote dans la région où il a élu son domicile professionnel, pour les candidats de cette région. Il vote en outre pour un candidat au poste de président dans le cas où celui-ci est élu au suffrage universel.
Décision 96-03-21, a. 4.
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